CH AEV, AC Vionnaz, P 865 Créance de 500 florins au 5%, en vertu d'un prêt, en faveur de la commune de Vionnaz, représentée par Claude-Louis Cornut, syndic, contre Jean Fracheboud, de Torgon, fils de feu Joseph. Cautions: Jean-François Fracheboud, frère du débiteur, et Pierre, fils de feu Nicolas

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 865
Titre:Créance de 500 florins au 5%, en vertu d'un prêt, en faveur de la commune de Vionnaz, représentée par Claude-Louis Cornut, syndic, contre Jean Fracheboud, de Torgon, fils de feu Joseph. Cautions: Jean-François Fracheboud, frère du débiteur, et Pierre, fils de feu Nicolas Bressoud.

Dates

Période de création:16/04/1796
Lieu:Vionnaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 21,3x17 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: J.-F. Vanery
Témoins / Zeugen:Amédée Lone, Jean-Baptiste Antoine

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170495
 

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