CH AEV, AC Vionnaz, P 976 Délibération avec vote des particuliers de la plaine de Vionnaz, sur la question relative à la répartition des dîmes, soumise au Conseil d'Etat., 24.12.1820 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 976
Titre:Délibération avec vote des particuliers de la plaine de Vionnaz, sur la question relative à la répartition des dîmes, soumise au Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:24/12/1820

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 21,4x16,8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bressoud, président, M. Delset, membre et secrétaire du Conseil

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170606
 

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