CH AEV, AC Vionnaz, P 977 Minute de lettre au Conseil d'Etat au sujet de l'élection de M. Grasset: le 24 juillet 1819, il avait passé en faillite à Grenoble, selon jugement de 1820. Peut-il donc siéger en Diète?, 1820- (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vionnaz Vionnaz, Commune / Bourgeoisie, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vionnaz Fonds principal, 1300-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P Papiers, 1300-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P 976 Délibération avec vote des particuliers de la plaine de Vionnaz, sur la question relative à la répartition des dîmes, soumise au Conseil d'Etat., 24.12.1820 (Document)
        CH AEV, AC Vionnaz, P 977 Minute de lettre au Conseil d'Etat au sujet de l'élection de M. Grasset: le 24 juillet 1819, il avait passé en faillite à Grenoble, selon jugement de 1820. Peut-il donc siéger en Diète?, 1820- (Document)
        $CH AEV, AC Vionnaz, P 978 Etat des cens féodaux, dîmes et intérêts. Lods. \ Calculs relatifs au rachat des redevances féodales., 1814-1821 (Document)$ CH AEV, AC Vionnaz, P 978 Etat des cens féodaux, dîmes et intérêts. Lods. \ Calculs relatifs au rachat des redevances féodales., 1814-1821 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vionnaz, P 977

Titre:

Minute de lettre au Conseil d'Etat au sujet de l'élection de M. Grasset: le 24 juillet 1819, il avait passé en faillite à Grenoble, selon jugement de 1820. Peut-il donc siéger en Diète?

Dates
Période de création:	après 1820

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios: 21,5x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170607

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vionnaz, P 977 Minute de lettre au Conseil d'Etat au sujet de l'élection de M. Grasset: le 24 juillet 1819, il avait passé en faillite à Grenoble, selon jugement de 1820. Peut-il donc siéger en Diète?, 1820- (Document)

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