CH AEV, AC Vionnaz, P 1131 Décision du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais dans le litige entre Jean-Louis Cornut, de Vionnaz domicilié à Brigue, et la commune de Vionnaz, par l'avocat Louis Rappaz, de Monthey, au sujet de la propriété exclusive du lot des Rappes, selon

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 1131
Titre:Décision du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais dans le litige entre Jean-Louis Cornut, de Vionnaz domicilié à Brigue, et la commune de Vionnaz, par l'avocat Louis Rappaz, de Monthey, au sujet de la propriété exclusive du lot des Rappes, selon règlement de 1872.
Annexe: 1 lettre du rapporteur, Ladislas Pottier, juge-instructeur.

Dates

Période de création:18/03/1879 - 16/08/1879

Support

Support / Träger:Papier timbré et en-tête imprimé, 2 pièces: 22,5x35 cm

Zone du contexte

Signature:Signature du docteur Cropt et du greffier F.-J. Kuntschen.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170771
 

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