CH AEV, AC Vionnaz, P 1132 Litige entre Irénée Vannay et la commune de Vionnaz, pour une amende résultant d'un délit forestier. Décision du Département forestier., 1880-1881 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 1132
Titre:Litige entre Irénée Vannay et la commune de Vionnaz, pour une amende résultant d'un délit forestier. Décision du Département forestier.

Dates

Période de création:1880 - 1881

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse de 14 pièces, formats divers, maximum: 34x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1981
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170772
 

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