CH AEV, AC Vionnaz, J 91/1 Jugement prononcé par le juge instructeur de Monthey, entre la commune de Vionnaz et Daniel Frachebourg qui réclame contre les décisions du Conseil communal., 10.09.1884 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, J 91/1
Titre:Jugement prononcé par le juge instructeur de Monthey, entre la commune de Vionnaz et Daniel Frachebourg qui réclame contre les décisions du Conseil communal.

Dates

Période de création:10/09/1884

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 pièce de 2 folios: 33,5x22,4 cm
Description de sceau:Papier timbré

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=171396
 

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