CH AEV, AC Vionnaz, J 91/2 Jugement prononcé par le juge instructeur du district de Monthey, entre la commune de Vionnaz et les frères Alfred et Lucien Mariaux, qui réclament contre les décisions du Tribunal de police de la commune., 19.04.1887 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, J 91/2
Titre:Jugement prononcé par le juge instructeur du district de Monthey, entre la commune de Vionnaz et les frères Alfred et Lucien Mariaux, qui réclament contre les décisions du Tribunal de police de la commune.

Dates

Période de création:19/04/1887

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 pièce de 2 folios: 33,7x22,5 cm
Description de sceau:Papier timbré

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1987
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=171397
 

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