CH AEV, DJP I, 81.227 Transmission d'une commission rogatoire du tribunal de Langres au tribunal de Saxon concernant l'affaire Fourel de Frettel inculpé de faux en écriture de commerce, pour l'audition du témoin Leyrit, 1867 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 81.227
Titre:Transmission d'une commission rogatoire du tribunal de Langres au tribunal de Saxon concernant l'affaire Fourel de Frettel inculpé de faux en écriture de commerce, pour l'audition du témoin Leyrit

Dates

Période de création:1867

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17211
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne