CH AEV, DJP I, 81.228 Gay et Boro: transmission d'un acte judiciaire français pour notification, 1867 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 81.228
Titre:Gay et Boro: transmission d'un acte judiciaire français pour notification

Dates

Période de création:1867

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17212
 

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