CH AEV, AC Chamoson, AA 10/1 Actes de procédure de la commune de Chamoson contre celle d'Ardon, au sujet de la séparation des paroisses, comprenant: \ 25.02.1797, décret de Joseph-Antoine I [Blatter], évêque de Sion, et la requête y relative non datée, adressée à l'évêque et signée par J.-C. Carru

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chamoson, AA 10/1
Cotes anciennes:D 4
Titre:Actes de procédure de la commune de Chamoson contre celle d'Ardon, au sujet de la séparation des paroisses, comprenant:
25.02.1797, décret de Joseph-Antoine I [Blatter], évêque de Sion, et la requête y relative non datée, adressée à l'évêque et signée par J.-C. Carrupt, président de Chamoson, et J.-A. Favre, curial.
26.02.1823-06.12.1840, procédure proprement dite.

Dates

Période de création:1797 - 1840

Support

Support / Träger:Liasse
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=176569
 

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