CH AEV, AC Chamoson, AA 10/2 Pièces relatives à la procédure de la commune de Chamoson contre l'ancien président Joseph-Emmanuel Posse, au sujet des comptes de la commune., 1828-1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chamoson, AA 10/2
Cotes anciennes:D 5
Titre:Pièces relatives à la procédure de la commune de Chamoson contre l'ancien président Joseph-Emmanuel Posse, au sujet des comptes de la commune.

Dates

Période de création:1828 - 1835

Support

Support / Träger:Liasse de papiers
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=176570
 

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