CH AEV, AC Ayent Suppl., Paroisse, P 164 Convention passée entre le Vénérable Chapitre de Sion et la commune d'Ayent en faveur de la reconstruction de l'église paroissiale. \ 1. Le Vénérable Chapitre cède gratis la chènevière sise au levant de sa maison pour servir d'emplacement à la construction

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent Suppl., Paroisse, P 164
Titre:Convention passée entre le Vénérable Chapitre de Sion et la commune d'Ayent en faveur de la reconstruction de l'église paroissiale.
1. Le Vénérable Chapitre cède gratis la chènevière sise au levant de sa maison pour servir d'emplacement à la construction de l'église.
2. Il vend sa ferme d'Ayent pour le prix de 22'400 francs avec intérêt à 5% à partir du 31 décembre 1860 pour le capital qui ne sera pas acquitté à cette date.
3. Le Vénérable Chapitre reste chargé des 104 messes dites du prieuré, la commune se chargeant de toutes les autres obligations incombant précédemment au Chapitre.
4. Tout l'avantage que la commune pourra retirer de la vente de ces biens devra être appliqué à l'église.
Approbation par l'évêque le 20 septembre 1859.

Dates

Période de création:23/07/1859
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 31,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=178931
 

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