CH AEV, AC Ayent Suppl., Paroisse, P 165 Copie de la délibération du Conseil d'Ayent le 30 octobre 1859 concernant l'échange de quelques cents toises de terrain de la cure avec celui du Vénérable Chapitre de Sion. Fardel, présidant, Constantin, secrétaire. \ Approuvé par le Conseil d'Etat le 5 jan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent Suppl., Paroisse, P 165
Titre:Copie de la délibération du Conseil d'Ayent le 30 octobre 1859 concernant l'échange de quelques cents toises de terrain de la cure avec celui du Vénérable Chapitre de Sion. Fardel, présidant, Constantin, secrétaire.
Approuvé par le Conseil d'Etat le 5 janvier 1860.
Approbation de Monseigneur l'évêque Pierre Joseph de Preux le 1er février 1860.

Dates

Période de création:30/10/1859

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 27x20,3
Description de sceau:S. Barberini, secrétaire

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Romain-Fabien Fardel, notaire public
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=178932
 

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