CH AEV, AB Sierre, Pg 268 Junker Josephus Courten chevalier de l'ordre de Saint-Louis, lieutenant-colonel au service de France, Junker Frantz-Joseph de Chantonaÿ (Chastonay), Anthoni Melchior de Lovina et Junker Peter Heinrich Preux ancien grand châtelain et autres délégués des deux Tiers supérieu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Sierre, Pg 268
Cotes anciennes:case V, N° 54
Titre:Junker Josephus Courten chevalier de l'ordre de Saint-Louis, lieutenant-colonel au service de France, Junker Frantz-Joseph de Chantonaÿ (Chastonay), Anthoni Melchior de Lovina et Junker Peter Heinrich Preux ancien grand châtelain et autres délégués des deux Tiers supérieurs du louable Dizain de Sierre, d'une part, et Junker Marx Antoni Courten ancien lieutenant colonel au service du Piémont, Junker Peter Antoni Preux, tous deux anciens grands châtelains, Junker Jacob Preux lieutenant et Peter Minning, mandataires du Tiers inférieur, d'autre part, exposent que malheureusement l'entretien de certaines barrières, des parcours, etc. ont entraîné un procès devant l'évêque, dont la sentence a fait l'objet d'un appel en Diète. L'intervention du bailli permet une transaction:
1) la grande commune conserve tous ses droits sous réserve de la Carreria à Cuschor et les droits relatifs aux ponts, à condition que Plan-Sierre se charge à perpétuité des barrières à teneur de la limitation de 1620, dont les Tiers supérieurs sont libérés.
2) Si quelques-uns des deux Tiers supérieurs s'établissent la plus grande partie de l'année dans le district de Plan-Sierre, ils doivent s'annoncer, payer pour le marguillier, le guet (stundrüefer) et autres charges 12½ batz, et ils auront droit aux parcours pour leur bétail, mais devront participer aux réparations annuelles des digues.
3) S'ils veulent être reçus communiers à Plan-Sierre, ils seront reçus à de meilleures conditions que ceux qui ne sont pas grands communiers.
4) Pour la coupe de bois à Pfÿwald (Finges), on s'en tient à l'acte de 1599.
Les parties demandent à la Diète de corroborer cet acte, ce qu'elle fait en tout point, en y apposant le sceau ordinaire de la République (sceau de papier des VII dizains).

Dates

Période de création:13/12/1758
Lieu:Sion, en Diète.

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):47x43

Zone du contexte

Signature:Signature du secrétaire d'Etat Blatter.

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Au dos, mention de déposition aux greffes des tribunaux de Sierre en 1865, 1879 et 1904.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1788
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18301
 

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