CH AEV, AB Sierre, Pg 269 Devant le notaire juré, les nobles Mauritius de Courten vice-bailli et banneret, Petrus Antonius Preux de Villa capitaine et grand châtelain du Dizain, Marcus Antonius de Courtten grand châtelain et gouverneur de Saint-Maurice, Petrus Antonius Preux de Sierre ancien grand

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Sierre, Pg 269
Cotes anciennes:case V, N° 8
Titre:Devant le notaire juré, les nobles Mauritius de Courten vice-bailli et banneret, Petrus Antonius Preux de Villa capitaine et grand châtelain du Dizain, Marcus Antonius de Courtten grand châtelain et gouverneur de Saint-Maurice, Petrus Antonius Preux de Sierre ancien grand châtelain, Josephus Clavien châtelain du vidomnat de Sierre, Jacobus Preux lieutenant de la noble Contrée de Sierre, Petrus Antonius Venez lieutenant et syndic, Franciscus de Courtten ancien syndic, le capitaine Franciscus de Courtten, Laurentius de Vineis notaire, Petrus Menig syndic, Josephus Pittler, Josephus Venez, Franciscus Dyott, Hyacinthus Clavien, Joannes Michael Revillod, Georgius Schalamin (Salamin), Joannes Favri (Favre), tous préposés de la commune de Plan-Sierre, et autres communiers (dont liste est donnée) réunis au-delà des deux Tiers en conseil, considérant l'accord survenu devant le bailli Franciscus Josephus Burgener en Diète de mai 1758, corroboré par la Diète, vu la cession par les deux Tiers supérieurs du fond du Glaret noir, de pâturages et d'autres droits en faveur de Plan-Sierre, qui supportera l'entretien et la construction des barrières et arches sous le Vieux-Sierre et Géronde, Plan-Sierre fait le partage de ce bien entre les communiers et décide ce qui suit:
1) qu'il y aura autant de parts que de communiers.
2) Que celui qui en obtiendra plus d'une devra supporter les charges à proportion.
3) Qu'on délimitera exactement le Glaret noir.
4) Qu'il doit rester aux communiers de Plan-Sierre, sous peine d'échute.
5) Qu'il y aura commise en cas de mort sans enfants.
6) Que la fille qui épouse un non communier perdra tous ses droits.
L'acte est juré à mains levées.

Dates

Période de création:29/01/1759
Lieu:Plan-Sierre, maison de la louable commune.

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):55,5x57,5
Description de sceau:Le sceau est tombé.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Xaverius Preux, secrétaire de la commune.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18302
 

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