CH AEV, DJP I, 84.90 Affaire de paiement de la procédure instruite d'après la plainte d'Irène Sarrasin contre Léonide et Félicien Rausis, fils du notaire Jean Joseph Rausis, 1857 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 84.90
Titre:Affaire de paiement de la procédure instruite d'après la plainte d'Irène Sarrasin contre Léonide et Félicien Rausis, fils du notaire Jean Joseph Rausis

Dates

Période de création:1857

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:64
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18383
 

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