CH AEV, DJP I, 84.91 Pierre-Joseph Lattion: transmission d'une copie de son jugement, demande de sursis, 1859 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 84.91
Titre:Pierre-Joseph Lattion: transmission d'une copie de son jugement, demande de sursis

Dates

Période de création:1859

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:64
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18384
 

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