CH AEV, S 14 Envoi de Locard au ministre de l'Intérieur d'une circulaire adressée aux maires des communes riveraines du Rhône concernant l'entretien des digues (23 décembre 1811). Courrier de Locard au ministre, du 19 janvier 1812, sur l'assimilation du fleuve et des torrents aux chemins communaux

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, S 14
Titre:Envoi de Locard au ministre de l'Intérieur d'une circulaire adressée aux maires des communes riveraines du Rhône concernant l'entretien des digues (23 décembre 1811). Courrier de Locard au ministre, du 19 janvier 1812, sur l'assimilation du fleuve et des torrents aux chemins communaux en matière d'entretien par les riverains. Voeu unanime du Conseil municipal de Sion relatif aux barrières et digues du Rhône, de la Sionne et de la Borgne (21 novembre 1811).
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:1811 - 1812

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies d'un microfilm de documents conservés aux Archives nationales de France, cote F/2 (I) 955, Cours d'eau, Rhône.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2004/3
Date d'entrée:20/01/2004
Type d'entrée:Achat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Cartable hors boîte.

Zone des sources complémentaires

Orginaux (existence, lieu de conservation):Archives nationales de France, cote F.2(I).955.

Zone des notes

Notes:Voir correspondance 2003/157, 2003/208.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18491
 

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