Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Dorénaz, P 4 |
Titre: | Mémoire de réponse faite et d'un renvoi donné. Devant noble Joannes Macognin, lieutenant du gouverneur comparaissent les procureurs d'Arbignon contre les députés du demi-dizain. Par leur avocat, ils demandent réponse catégorique ou qu'alors le mandat du bailli soit exécuté comme il convient, et qu'en cas d'opposition il y ait renvoi devant le bailli, vu qu'ils ne se désistent pas de leur appel. Comparaissent aussitôt les procureurs du demi-dizain au nombre de 6, qui appuient la sentence et demandent quelle objection y est faite. Après avoir entendu les objections des deux parties, le lieutenant renvoie les parties à comparaître devant le gouverneur. |
Dates |
Période de création: | env. 17ème s. |
Période de création, notes.: | S.d., date incomplète et estimée: 09.12.1xxx, XVIIe siècle (?). |
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Support |
Support / Träger: | Papier, 2 folios, 16,7x24,5 cm |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Latin |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1730 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185403 |
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