CH AEV, AC Dorénaz, P 4 Mémoire de réponse faite et d'un renvoi donné. Devant noble Joannes Macognin, lieutenant du gouverneur comparaissent les procureurs d'Arbignon contre les députés du demi-dizain. Par leur avocat, ils demandent réponse catégorique ou qu'alors le mandat du bailli soit exécuté

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 4
Titre:Mémoire de réponse faite et d'un renvoi donné. Devant noble Joannes Macognin, lieutenant du gouverneur comparaissent les procureurs d'Arbignon contre les députés du demi-dizain. Par leur avocat, ils demandent réponse catégorique ou qu'alors le mandat du bailli soit exécuté comme il convient, et qu'en cas d'opposition il y ait renvoi devant le bailli, vu qu'ils ne se désistent pas de leur appel. Comparaissent aussitôt les procureurs du demi-dizain au nombre de 6, qui appuient la sentence et demandent quelle objection y est faite.
Après avoir entendu les objections des deux parties, le lieutenant renvoie les parties à comparaître devant le gouverneur.

Dates

Période de création:env. 17ème s.
Période de création, notes.:S.d., date incomplète et estimée: 09.12.1xxx, XVIIe siècle (?).

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,7x24,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1730
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185403
 

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