CH AEV, AC Dorénaz, P 5 Devant Angelinus Burbon (= Birbaum) gouverneur de Saint-Maurice pour l'évêque de Sion et les seigneurs patriotes, selon remission et garantie faite par Petrus Regis hopitalier de Saint-Maurice pour noble Petrus Payernat donzel, bourgeois de Saint-Maurice et de Monthey, au s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 5
Titre:Devant Angelinus Burbon (= Birbaum) gouverneur de Saint-Maurice pour l'évêque de Sion et les seigneurs patriotes, selon remission et garantie faite par Petrus Regis hopitalier de Saint-Maurice pour noble Petrus Payernat donzel, bourgeois de Saint-Maurice et de Monthey, au sujet d'une pièce de forêt contestée, cédée par suite de défaut de paiement audit hospitalier, à Outre-Rhône, peu en dessus du pâturage (?) de Dorénaz, et albergée par l'hospitalier audit Payernat selon confins contenus dans les ententes renouvelées selon actes contre les hommes de la commune d'Arbignon et Alesse opposants. Les parties ont comparu devant le gouverneur et ses assesseurs, qui prononce, vu que l'hospitalier n'a jamais pu enclore, qu'ils ont pu jouir des fruits des châtaigniers et des feuilles de chêne, mais que le pâturage n'a jamais été utilisé autrement qu'en commun, vu que l'albergeant n'a pas dépassé ses droits et que selon coutume invétérée les arbres ne sont pas soumis à la nature de fief, même si le fonds est soumis à un fief, le mandat obtenu par noble Payernat doit avoir tout son effet, et les opposants sont condamnés aux frais, selon taxe à faire par le secrétaire.
Testimoniales en sont délivrées au garant, et les opposants se réservent de faire appel.

Dates

Période de création:04/05/1625
Lieu:Saint-Maurice, chez Ludovicus Greilou, hôte

Support

Support / Träger:Papier, 8 pages, 17x22,6 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Petrus Catelany, secrétaire et notaire.
Témoins / Zeugen:Témoins: noble Jacobus Quartery, châtelain de Saint-Maurice, vidomne de Massongex, Claudius Odet, notaire, Petrus de Petra, lieutenant, Christianus Franc, banneret, Jacobus fils de feu Mauritius Berodi, etc., Joannes de Pra, officier, assesseurs.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du XIXe siècle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1655
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185404
 

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