Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Dorénaz, P 5 |
Titre: | Devant Angelinus Burbon (= Birbaum) gouverneur de Saint-Maurice pour l'évêque de Sion et les seigneurs patriotes, selon remission et garantie faite par Petrus Regis hopitalier de Saint-Maurice pour noble Petrus Payernat donzel, bourgeois de Saint-Maurice et de Monthey, au sujet d'une pièce de forêt contestée, cédée par suite de défaut de paiement audit hospitalier, à Outre-Rhône, peu en dessus du pâturage (?) de Dorénaz, et albergée par l'hospitalier audit Payernat selon confins contenus dans les ententes renouvelées selon actes contre les hommes de la commune d'Arbignon et Alesse opposants. Les parties ont comparu devant le gouverneur et ses assesseurs, qui prononce, vu que l'hospitalier n'a jamais pu enclore, qu'ils ont pu jouir des fruits des châtaigniers et des feuilles de chêne, mais que le pâturage n'a jamais été utilisé autrement qu'en commun, vu que l'albergeant n'a pas dépassé ses droits et que selon coutume invétérée les arbres ne sont pas soumis à la nature de fief, même si le fonds est soumis à un fief, le mandat obtenu par noble Payernat doit avoir tout son effet, et les opposants sont condamnés aux frais, selon taxe à faire par le secrétaire. Testimoniales en sont délivrées au garant, et les opposants se réservent de faire appel. |
Dates |
Période de création: | 04/05/1625 |
Lieu: | Saint-Maurice, chez Ludovicus Greilou, hôte |
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Support |
Support / Träger: | Papier, 8 pages, 17x22,6 cm |
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Zone du contexte |
Rédacteur / Redakteur: | Petrus Catelany, secrétaire et notaire. |
Témoins / Zeugen: | Témoins: noble Jacobus Quartery, châtelain de Saint-Maurice, vidomne de Massongex, Claudius Odet, notaire, Petrus de Petra, lieutenant, Christianus Franc, banneret, Jacobus fils de feu Mauritius Berodi, etc., Joannes de Pra, officier, assesseurs. |
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: | Copie du XIXe siècle. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Latin |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1655 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185404 |
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