CH AEV, AC Dorénaz, P 13 Sentence portée par le gouverneur de Saint-Maurice Joannes Jodocus Bourgener, en présence du capitaine et ancien gouverneur Petrus Franciscus Preux et autres assesseurs, dans la cause entre Mauritius Sallien métral d'Alesse, Sigismund Jersiaux, métral du fief de Dorénaz, p

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 12 Prononcé amiable du gouverneur de Saint-Maurice Pierre-François Preux, et de ses assesseurs, sur un différend entre les hommes d'Alesse et ceux de Collonges et d'Arbignon., 28.11.1680 (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 13 Sentence portée par le gouverneur de Saint-Maurice Joannes Jodocus Bourgener, en présence du capitaine et ancien gouverneur Petrus Franciscus Preux et autres assesseurs, dans la cause entre Mauritius Sallien métral d'Alesse, Sigismund Jersiaux, métral du fief de Dorénaz, p
        CH AEV, AC Dorénaz, P 14 Sentence de Joannes Jodocus Bourguener, gouverneur de Saint-Maurice. Ont comparu en son tribunal, devant le capitaine et gouverneur Preux et autres assesseurs, Mauritius Saillen, métral d'Alesse, Sigismundus Sersiaux (?) métral du fief de Dorénaz, comme procureurs des homm

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 13

Cotes anciennes:

Prote un numéro 5

Titre:

Sentence portée par le gouverneur de Saint-Maurice Joannes Jodocus Bourgener, en présence du capitaine et ancien gouverneur Petrus Franciscus Preux et autres assesseurs, dans la cause entre Mauritius Sallien métral d'Alesse, Sigismund Jersiaux, métral du fief de Dorénaz, procureur des hommes d'Alesse et Dorénaz, approuvés par Ludovicus et Petrus Gerod, frères, Petrus Bochattey et autres, assistés par noble Nicolaus Quarteri vice-châtelain du lieu leur avocat, d'une part, et les procureurs du dizain d'Arbignon et Collonges, lesquels, sans droit, se permettent de pâturer sur leurs biens privés (renvois aux reconnaissances de 1677, 1660, 1680), de créer de nouveaux communiers sur le district de Dorénaz et d'Alesse. Comparaissent d'autre part Angelinus Odet châtelain abbatial à Vérossaz, accompagné de ses deux fils Joannes Gasparus notaire et Claudius curial abbatial, Mauritius L'Hugon et autres, au nom du dizain d'Arbignon et de Collonges, avec leur avocat Mauritius Grayloz fiscal de Bagnes, lesquels évoquent des actes écrits et l'usage, une enquête du temps du gouverneur Schiner, etc. Suit réplique.
Le gouverneur assisté par le susdit ancien gouverneur Preux, capitaine du dizain de Sierre, par les nobles Joannes Antonius Preux châtelain de Saint-Maurice, Gasparus Antonius Quarteri banneret général du lieu, capitaine en Savoie, Joannes de Macognin lieutenant gouvernal, Carolus Berodi, Antonius Greyloz ancien lieutenant de la châtellenie, Petrus Charleti, Carolus Camanis ancien curial (?), Mauritius Catellani, Gasparus Antonius de Fago, anciens syndics de Saint-Maurice, Hilderbrandus Odet, syndic, Humbertus Morisier sautier et le notaire soussigné, prononcent que la paix doit régner, et que vu la grosse de l'hôpital de Saint-Maurice il est établi que les biens des "Enners" sont biens particuliers, que dans une lettre de communage de Sigismundus Odet, syndic de Saint-Maurice, il est clairement dit qu'il n'a pas de droit sur les biens communs de Dorénaz sans le consentement des gens de ce lieu; vu la sentence gracieuse du 30 mars dernier, etc., qui a été admise, il est décidé que les gens du demi-dizain doivent être communiers sur toute la plaine, à l'exception des montagnes de chaque commune, sous réserve des usages. Ceux de Collonges et d'Alesse ne peuvent créer de communier dans la plaine de ces lieux sans l'assentiment du dizain de Collonges et d'Arbignon et du demi-dizain de Dorénaz et d'Alesse, et avec majorité des deux tiers, le tiers restant appartenant audit demi-dizain. Les hommes du dizain ne supporteront que les frais de la présente séance. Les hommes du demi-dizain admettent cette sentence en présence des lieutenant Berodi et Greyloz; les hommes du dizain demandent délai pour accepter ou faire appel.
Mention de production en cour du vice-grand châtelain de Quartery à Saint-Maurice le 23 août 1808. Biolley, notaire secrétaire.

Dates
Période de création:	04/09/1686
Lieu:	Saint-Maurice, dans l'aula

Support
Support / Träger:	Cahier papier, 14 pages, 17,2x24,3 cm
Description de sceau:	Sceau sur cire verte (en grande partie détruit) apposé sur le document.