CH AEV, AC Dorénaz, P 14 Sentence de Joannes Jodocus Bourguener, gouverneur de Saint-Maurice. Ont comparu en son tribunal, devant le capitaine et gouverneur Preux et autres assesseurs, Mauritius Saillen, métral d'Alesse, Sigismundus Sersiaux (?) métral du fief de Dorénaz, comme procureurs des homm

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 13 Sentence portée par le gouverneur de Saint-Maurice Joannes Jodocus Bourgener, en présence du capitaine et ancien gouverneur Petrus Franciscus Preux et autres assesseurs, dans la cause entre Mauritius Sallien métral d'Alesse, Sigismund Jersiaux, métral du fief de Dorénaz, p
        CH AEV, AC Dorénaz, P 14 Sentence de Joannes Jodocus Bourguener, gouverneur de Saint-Maurice. Ont comparu en son tribunal, devant le capitaine et gouverneur Preux et autres assesseurs, Mauritius Saillen, métral d'Alesse, Sigismundus Sersiaux (?) métral du fief de Dorénaz, comme procureurs des homm
        CH AEV, AC Dorénaz, P 15 Sentence dans un procès porté devant Jean-Jodoc Burguener gouverneur de Saint-Maurice entre les hommes du demi-dizain d'Alesse et de Dorénaz, d'une part, et ceux de tout le dizain d'Arbignon et de Collonges, les demandeurs exigeant que les gens d'Arbignon et de Collonges f

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 14

Cotes anciennes:

N° 30

Titre:

Sentence de Joannes Jodocus Bourguener, gouverneur de Saint-Maurice. Ont comparu en son tribunal, devant le capitaine et gouverneur Preux et autres assesseurs, Mauritius Saillen, métral d'Alesse, Sigismundus Sersiaux (?) métral du fief de Dorénaz, comme procureurs des hommes des lieux d'Alesse et de Dorénaz, dûment autorisés, avec leur avocat Nicolaus Quartéry, vice-châtelain, contre les procureurs des hommes du dizain d'Arbignon et de Collonges, qui usent sans droit de leurs pâtuages, et nomment des communiers sur le district de Dorénaz et d'Alesse sans droit ni titre. Ils font état de reconnaissances de 1660 et 1677, etc.
Comparaît contre eux, Angelinus Oddet châtelain abbatial à Vérossaz, accompagné de ses fils Joannes Casparus notaire et Claudius de la curie abbatiale, Mauritius Lugon et autres, au nom du dizain d'Arbignon et de Collonges, avec leur avocat Mauritius Greyloz fiscal de Bagnes, qui font état d'actes sur parchemin prouvant leur droit de nommer des communiers et d'user des communs et des bois de Dorénaz et d'Alesse. Suit réplique des demandeurs.
Le gouverneur et ses assesseurs (dont liste nominative) prononcent qu'à teneur de la grosse de l'hôpital de Saint-Maurice, il est prouvé que les biens "des Envers", sont privés, que la lettre de communage de Sigismudus Oddet ne donne pas droit de s'adjoindre sur les biens communs de Dorénaz, sans consentement exprès des gens de Dorénaz. Le gouverneur ordonne que les gens du dizain et du demi-dizain seront communiers dans toute la plaine, sous réserve, en montagne, de ce qui est séparé. Les communiers ne pourront être reçus en plaine que du communs accord de tous.
Les gens du dizain sont condamnés aux frais.

Dates
Période de création:	04/09/1686

Support
Support / Träger:	Cahier papier, 9 pages utiles, 20,2x26 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Franciscus Greyloz notaire, vice-secrétaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie attestée par Jacobus Josephus Pedronin, notaire public