Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Dorénaz, P 15 |
Titre: | Sentence dans un procès porté devant Jean-Jodoc Burguener gouverneur de Saint-Maurice entre les hommes du demi-dizain d'Alesse et de Dorénaz, d'une part, et ceux de tout le dizain d'Arbignon et de Collonges, les demandeurs exigeant que les gens d'Arbignon et de Collonges fassent état de leurs titres pour être reconnus communiers dans le district ou demi-dizain d'Alesse et de Dorénaz, etc. Le 4 septembre, une autre sentence est rendue, dont appel est fait en diète; mais les parties mieux conseillées se soumettent à un arbitrage dont le prononcé est rendu à Saint-Maurice le 28 novembre. Cahier comportant un résumé à la fin: les deux parties sont communiers dans la plaine depuis l'angle du Cougnon en bas et les autres usages réservés. Chaque partie doit jouir toute seule en particulier et en entier des demi-monts appelés Envers et "Enners", à forme des limites de chaque dizain. |
Dates |
Période de création: | 30/03/1686 - 28/11/1686 |
Lieu: | Saint-Maurice, Hôtel de la Croix-Blanche |
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Support |
Support / Träger: | Cahier de 24 pages, papier, 18,5x25,4 cm |
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Zone du contexte |
Rédacteur / Redakteur: | Râppet, secrétaire. |
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: | Copie attestée conforme par Joseph-Antoine Defago notaire et Jean-Michel Greylo notaire, le 31 mai 1735. Mention de production en cour du vice-grand châtelain de Quartéry de Saint-Maurice, le 23 août 1808, Bioley, secrétaire. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1716 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185414 |
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