CH AEV, AC Dorénaz, P 37 Décret du gouverneur de Saint-Maurice dans la cause entre Jean-Sigismond Saillen, d'une part et quelques particuliers de Dorénaz, d'autre part. Saillen se plaint de ces derniers qui passent abusivement sur sa propriété sise à "l'Ilaz", pour sortir leurs récoltes sans avoir

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 37
Titre:Décret du gouverneur de Saint-Maurice dans la cause entre Jean-Sigismond Saillen, d'une part et quelques particuliers de Dorénaz, d'autre part. Saillen se plaint de ces derniers qui passent abusivement sur sa propriété sise à "l'Ilaz", pour sortir leurs récoltes sans avoir droit à cette servitude.
Joseph Willis, gouverneur.

Dates

Période de création:30/08/1770
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 8 folios, 17,5x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Penay, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185436
 

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