CH AEV, AC Dorénaz, P 38 Les hommes de la commune de Dorénaz et d'Alesse, Joannes Josephus fils de feu Sigismundus Maria Paccollat, syndic, Gasparus Paccollat métral de la commune, Joannes Jacobus Lombard, lieutenant, Mauritius Paccollat, ancien métral, Joannes Sigismundus Sallient du Rosel, pour

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 38
Cotes anciennes:N° 3
Titre:Les hommes de la commune de Dorénaz et d'Alesse, Joannes Josephus fils de feu Sigismundus Maria Paccollat, syndic, Gasparus Paccollat métral de la commune, Joannes Jacobus Lombard, lieutenant, Mauritius Paccollat, ancien métral, Joannes Sigismundus Sallient du Rosel, pour eux et pour les absents (dont liste nominative), dont le consentement est garanti, après avoir entendu la requête de Joannes fils de feu Amedeus Jordan de Saint-Jean d'Aux en Savoie, l'agrègent comme communier avec ses successeurs en ligne directe légitime à perpétuité, avec droit de jouir de tous les biens communs tant en plaine qu'en montagne sur tout le territoire d'Alesse, moyennant 300 florins et un repas à la commune à donner convenablement, dont quittance.
Serment.

Dates

Période de création:25/08/1771
Lieu:Dorénaz, maison de noble banneret Preux

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 26,7x41,2 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barman, notaire public.
Témoins / Zeugen:Témoins: Joannes Josephus Darbellay de Collonges et Joannes Baptista Dubouin de Dorénaz.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Au dos, regestes français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185437
 

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