CH AEV, AC Dorénaz, P 39 Les hommes de la commune de Dorénaz et Alesse, savoir Joannes Josephus fils de feu Sigismundus Maria Paccollat, syndic, Gasparus Paccollat, métral, Joannes Jacobus Lombard, lieutenant, Mauritius Paccollat, ancien métral, Joannes Sigismundus Sallient du Rosel, agissant pour

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 39
Titre:Les hommes de la commune de Dorénaz et Alesse, savoir Joannes Josephus fils de feu Sigismundus Maria Paccollat, syndic, Gasparus Paccollat, métral, Joannes Jacobus Lombard, lieutenant, Mauritius Paccollat, ancien métral, Joannes Sigismundus Sallient du Rosel, agissant pour eux et au nom des communiers absents (dont liste nominative), à la requête de Petrus Franciscus Dubouin fils de Joannes Baptista Dubouin, agrègent ce dernier et ses descendants en ligne légitime directe à perpétuité, comme communier, avec tous droits sur les biens communs, comme les autres communiers , en plaine et en montagne sur le territoire d'Alesse, aux conditions habituelles, moyennant 300 florins et un repas à la communauté, dont quittance. Dubouin prête serment, etc.

Dates

Période de création:25/08/1771
Lieu:Dorénaz, maison de noble banneret Preux

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 26,8x41 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barman, notaire public.
Témoins / Zeugen:Témoins: Joannes Josephus Darbellay, lieutenant de la commune de Collonges, Joannes Petrus Bergex, syndic de Collonges.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Au dos, regestes français et latin, et mention: Bovier avocat.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185438
 

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