CH AEV, AC Dorénaz, P 45 Décret du gouverneur de Saint-Maurice concernant l'estimation des biens sur le territoire de la commune de Dorénaz en vue d'opérer une maxe pour une juste répartition des frais publics, avec possibilité de recours contre ces taxes. \ François-Alexis Allet gouverneur., 11.0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 45
Titre:Décret du gouverneur de Saint-Maurice concernant l'estimation des biens sur le territoire de la commune de Dorénaz en vue d'opérer une maxe pour une juste répartition des frais publics, avec possibilité de recours contre ces taxes.
François-Alexis Allet gouverneur.

Dates

Période de création:11/03/1794
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x23 cm
Description de sceau:Avec sceau du dizain sur cire.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barman, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185444
 

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