CH AEV, AC Dorénaz, P 44 A la requête de Joannes Petrus fils de Josephus Rouilier de Collonges, paroisse d'Outre-Rhône, demandant à devenir participant des biens communs d'Alesse, Joannes Petrus fils de Joannes Josephus Pacolaz, syndic de la commune de Dorénaz et Alesse, associé à Mauritius Joseph

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 44
Titre:A la requête de Joannes Petrus fils de Josephus Rouilier de Collonges, paroisse d'Outre-Rhône, demandant à devenir participant des biens communs d'Alesse, Joannes Petrus fils de Joannes Josephus Pacolaz, syndic de la commune de Dorénaz et Alesse, associé à Mauritius Josephus Biollay métral de Dorénaz et d'Alesse, à Adrianus Pacolaz lieutenant, Joannes Sigismundus Pacolaz, charge-ayants, de la commune d'Alesse, Joannes Petrus Pacolaz, ancien métral, Joannes Josephus Pacolaz, Joannes Mauritius Rouilier, Jacobus Josephus Bochatay, Joannes Petrus Salien se portant fort pour les autres communiers absents, reçoivent avec bienveillance cette requête vu sa bonne renommée, ils l'acceptent avec les siens comme coparticipant à tous les pâturages, droits, émoluments, privilèges, libertés, biens communs de ladite commune d'Alesse, lui et ses enfants légitimes nés ou à naître de son corps, à l'infini, avec charges et honneurs, par grâce spéciale et moyennant 50 écus petit poids et 10 pour frais dont quittance. Suivent serments réciproques. Il est précisé qu'en cas de rébellion, il puisse être destitué de ses droits, au libre arbitre de la commune, de même s'il était taillable de quelque seigneur, le tout sans restitution de ce qu'il a payé.
Bovier, avocat.

Dates

Période de création:15/06/1790
Lieu:Outre-Rhône, maison d'Isidorius Pacolaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 26,5x42 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Benjamin Bertrand, notaire public.
Témoins / Zeugen:Témoins: tous les communiers mentionnés ci-dessus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Au dos, regeste français et notice: "(...) c'est donc une preuve qu'Alesse est une commune séparée, sur laquelle Collonges et Arbignon n'ont aucun droit".
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185443
 

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