CH AEV, AC Dorénaz, P 49 Lettre du sous-préfet du dizain de Saint-Maurice au citoyen Ballet, juge du tribunal de ce dizain relative à la pétition faite par la commune de Dorénaz pour former sa propre municipalité, indépendamment de celle de Collonges. Il cite quelques modifications à apporter à ce

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 48 Pétition de la commune de Dorénaz à la Chambre administrative du canton du Valais sollicitant le droit de former sa propre municipalité et de s'administrer elle-même sur sa juridiction. Elle reconnaît avoir laissé passer le temps imparti pour le faire uniquement par ignora
        CH AEV, AC Dorénaz, P 49 Lettre du sous-préfet du dizain de Saint-Maurice au citoyen Ballet, juge du tribunal de ce dizain relative à la pétition faite par la commune de Dorénaz pour former sa propre municipalité, indépendamment de celle de Collonges. Il cite quelques modifications à apporter à ce
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 50 Arrêté de la Chambre de régie de la commune de Collonges et Dorénaz, en 13 articles, concernant l'assignation de portions de biens communaux aux citoyens, à titre d'usufruit. \ Jean-Jacques Rouiller, président de Collonges, Gaspard Pacolat, président de Dorénaz, Hyacinthe$ CH AEV, AC Dorénaz, P 50 Arrêté de la Chambre de régie de la commune de Collonges et Dorénaz, en 13 articles, concernant l'assignation de portions de biens communaux aux citoyens, à titre d'usufruit. \ Jean-Jacques Rouiller, président de Collonges, Gaspard Pacolat, président de Dorénaz, Hyacinthe

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 49

Titre:

Lettre du sous-préfet du dizain de Saint-Maurice au citoyen Ballet, juge du tribunal de ce dizain relative à la pétition faite par la commune de Dorénaz pour former sa propre municipalité, indépendamment de celle de Collonges. Il cite quelques modifications à apporter à cette pétition que la commune de Dorénaz devra envoyer ensuite au ministre compétent.
Hyacinthe Denucé, sous-préfet.