CH AEV, AC Dorénaz, P 50 Arrêté de la Chambre de régie de la commune de Collonges et Dorénaz, en 13 articles, concernant l'assignation de portions de biens communaux aux citoyens, à titre d'usufruit. \ Jean-Jacques Rouiller, président de Collonges, Gaspard Pacolat, président de Dorénaz, Hyacinthe

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 49 Lettre du sous-préfet du dizain de Saint-Maurice au citoyen Ballet, juge du tribunal de ce dizain relative à la pétition faite par la commune de Dorénaz pour former sa propre municipalité, indépendamment de celle de Collonges. Il cite quelques modifications à apporter à ce
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 50 Arrêté de la Chambre de régie de la commune de Collonges et Dorénaz, en 13 articles, concernant l'assignation de portions de biens communaux aux citoyens, à titre d'usufruit. \ Jean-Jacques Rouiller, président de Collonges, Gaspard Pacolat, président de Dorénaz, Hyacinthe$ CH AEV, AC Dorénaz, P 50 Arrêté de la Chambre de régie de la commune de Collonges et Dorénaz, en 13 articles, concernant l'assignation de portions de biens communaux aux citoyens, à titre d'usufruit. \ Jean-Jacques Rouiller, président de Collonges, Gaspard Pacolat, président de Dorénaz, Hyacinthe
        CH AEV, AC Dorénaz, P 51 Lettre du secrétaire de la commune mixte d'Outre-Rhône à Pierre Ballay, électeur à la Diète cantonale du Valais à Sion, lui demandant de bien vouloir présenter à l'administration, pour approbation, le projet de partage des biens communaux d'Outre-Rhône., 10.08.1801 (Docume

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 50

Titre:

Arrêté de la Chambre de régie de la commune de Collonges et Dorénaz, en 13 articles, concernant l'assignation de portions de biens communaux aux citoyens, à titre d'usufruit.
Jean-Jacques Rouiller, président de Collonges, Gaspard Pacolat, président de Dorénaz, Hyacinthe de Nucé, sous-préfet.
Approbation de la Chambre administrative du canton du Valais le 15 novembre 1801.
Derivaz, Roten et Allet, pour la Chambre administrative.