CH AEV, AC Dorénaz, P 57 Copie d'un double de prononciation amiable jugée par le gouverneur le 30 mars 1686, entre les hommes du demi-dizain de Dorénaz et d'Alesse et ceux du dizain de Collonges et Arbignon, par laquelle les deux parties sont con-communiers dans la plaine depuis l'angle de "Cognon

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 57
Titre:Copie d'un double de prononciation amiable jugée par le gouverneur le 30 mars 1686, entre les hommes du demi-dizain de Dorénaz et d'Alesse et ceux du dizain de Collonges et Arbignon, par laquelle les deux parties sont con-communiers dans la plaine depuis l'angle de "Cognon" en bas, les montagnes et les autres usages réservés et par explication, chaque partie doit jouir toute seule des demi-monts vulgairement dits "Les Envers" et cela à forme des limites de chaque dizain.

Dates

Période de création:23/08/1808
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 10 folios, 24x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph-Antoine Défago et Jean-Michel Greyloz, notaires.
J. Rapet, secrétaire.
Biolley, secrétaire-copiste.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Au dos, regeste français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185456
 

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