CH AEV, AC Dorénaz, P 58 Exploit du lieutenant du Tribunal du dizain de Saint-Maurice à Gaspard Paccolaz, syndic de Dorénaz, à la demande de Joseph Delay, Pierre-Antoine Gay et Jean Paccolat et autres consorts propriétaires en Alesse, qui protestent contre parcours abusif. \ Notification. Le 13 se

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 57 Copie d'un double de prononciation amiable jugée par le gouverneur le 30 mars 1686, entre les hommes du demi-dizain de Dorénaz et d'Alesse et ceux du dizain de Collonges et Arbignon, par laquelle les deux parties sont con-communiers dans la plaine depuis l'angle de "Cognon
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 58 Exploit du lieutenant du Tribunal du dizain de Saint-Maurice à Gaspard Paccolaz, syndic de Dorénaz, à la demande de Joseph Delay, Pierre-Antoine Gay et Jean Paccolat et autres consorts propriétaires en Alesse, qui protestent contre parcours abusif. \ Notification. Le 13 se$ CH AEV, AC Dorénaz, P 58 Exploit du lieutenant du Tribunal du dizain de Saint-Maurice à Gaspard Paccolaz, syndic de Dorénaz, à la demande de Joseph Delay, Pierre-Antoine Gay et Jean Paccolat et autres consorts propriétaires en Alesse, qui protestent contre parcours abusif. \ Notification. Le 13 se
        CH AEV, AC Dorénaz, P 59 Procès-verbal de séances devant Louis-Gaspard de Quartery, vice-grand châtelain du dizain de Saint-Maurice, dans le procès entre la commune de Collonges (par Jean-Marie Pochon, président, etc.) contre celle de Dorénaz (représentée par Jean-Sigismond Paccolat, président de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 58

Titre:

Exploit du lieutenant du Tribunal du dizain de Saint-Maurice à Gaspard Paccolaz, syndic de Dorénaz, à la demande de Joseph Delay, Pierre-Antoine Gay et Jean Paccolat et autres consorts propriétaires en Alesse, qui protestent contre parcours abusif.
Notification. Le 13 septembre 1808, Dorénaz obtient contumace contre Jean Paccolat. Barman secrétaire. Contumace notifiée à l'intimé qui se désiste, 14 septembre 1808. Paccolat, huissier.