CH AEV, AC Dorénaz, P 62 Proteste délivrée par le grand châtelain du dizain de Saint-Maurice au rapporteur du Tribunal de Saint-Maurice et aux habitants consorts d'Alesse, relativement au parcours, à la demande de la commune de Dorénaz ayant-droit en Alesse. Ils ne comparaîtront point au sujet d'u

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 62
Titre:Proteste délivrée par le grand châtelain du dizain de Saint-Maurice au rapporteur du Tribunal de Saint-Maurice et aux habitants consorts d'Alesse, relativement au parcours, à la demande de la commune de Dorénaz ayant-droit en Alesse. Ils ne comparaîtront point au sujet d'une amende, clame, etc.
De Nucé, grand châtelain.
Mention de notification aux habitants d'Alesse, 18 décembre 1809, Paccolat, officier. Communication à l'intimé, 17 décembre 1809.
Preux, rapporteur, et nouvelle notification, Pacollat, huissier.

Dates

Période de création:12/12/1809
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 16,6x21,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185461
 

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