CH AEV, AC Dorénaz, P 61 Pétition des hommes de la commune de Dorénaz adressée aux seigneurs, grand bailli et conseillers d'Etat de la République du Valais, par laquelle ils sollicitent le droit de jouir conjointement avec ceux de Collonges du district des Marais, contrairement à la loi de la Dièt

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 61
Titre:Pétition des hommes de la commune de Dorénaz adressée aux seigneurs, grand bailli et conseillers d'Etat de la République du Valais, par laquelle ils sollicitent le droit de jouir conjointement avec ceux de Collonges du district des Marais, contrairement à la loi de la Diète qui abolit les parcours.

Dates

Période de création:19/05/1809
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185460
 

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