CH AEV, AC Dorénaz, P 76 Protocole d'une séance et du jugement du Tribunal suprême de la République et Canton du Valais dans la cause entre les communes de Collonges et Dorénaz au sujet de la vente d'une portion de forêt dite de "Simphal" et du commun dit "de la Baudaz", territoire d'Outre-Rhône,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 76
Titre:Protocole d'une séance et du jugement du Tribunal suprême de la République et Canton du Valais dans la cause entre les communes de Collonges et Dorénaz au sujet de la vente d'une portion de forêt dite de "Simphal" et du commun dit "de la Baudaz", territoire d'Outre-Rhône, par la commune de Dorénaz.
De Sépibus, grand juge, Delasoie, vice-grand juge, et Joseph Claivaz, rapporteur.

Dates

Période de création:23/05/1819
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 27,5x38 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie reconnue conforme à l'original par les notaires Gard et Valentin Morand à Martigny le 14 février 1820.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185475
 

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