CH AEV, AC Dorénaz, P 77 Publication d'un arrêt du Conseil de Collonges défendant à quiconque de passer sur les propriétés de la rive droite du Rhône sur le territoire de Collonges avec des chars ou bestiaux pour se rendre au bateau, à l'exception des piétons chargés de l'entretien des barrières.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 76 Protocole d'une séance et du jugement du Tribunal suprême de la République et Canton du Valais dans la cause entre les communes de Collonges et Dorénaz au sujet de la vente d'une portion de forêt dite de "Simphal" et du commun dit "de la Baudaz", territoire d'Outre-Rhône,
        CH AEV, AC Dorénaz, P 77 Publication d'un arrêt du Conseil de Collonges défendant à quiconque de passer sur les propriétés de la rive droite du Rhône sur le territoire de Collonges avec des chars ou bestiaux pour se rendre au bateau, à l'exception des piétons chargés de l'entretien des barrières.
        CH AEV, AC Dorénaz, P 78 Arrêté du Conseil d'Etat du Valais décidant, à la suite de nombreux considérants historiques, que les actes de partage faits en 1780 et 1801 entre les communes de Collonges et Dorénaz sont maintenus, mais que le verbal de décision fait à fin 1810 est déclaré non avenu et q

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 77

Titre:

Publication d'un arrêt du Conseil de Collonges défendant à quiconque de passer sur les propriétés de la rive droite du Rhône sur le territoire de Collonges avec des chars ou bestiaux pour se rendre au bateau, à l'exception des piétons chargés de l'entretien des barrières.
Bioley, châtelain, Pochon, huissier.