CH AEV, AC Dorénaz, P 79 Contre-observations de la commune de Dorénaz au mémoire présenté au Conseil d'Etat au nom du hameau d'Alesse par quelques citoyens contre la vente de la râpe "des Sasses Derray"., 1825 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 78 Arrêté du Conseil d'Etat du Valais décidant, à la suite de nombreux considérants historiques, que les actes de partage faits en 1780 et 1801 entre les communes de Collonges et Dorénaz sont maintenus, mais que le verbal de décision fait à fin 1810 est déclaré non avenu et q
        CH AEV, AC Dorénaz, P 79 Contre-observations de la commune de Dorénaz au mémoire présenté au Conseil d'Etat au nom du hameau d'Alesse par quelques citoyens contre la vente de la râpe "des Sasses Derray"., 1825 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 80 Amodiation de la propriété de "Gète" d'Alesse par Pierre-Joseph Dubois en faveur de François-Joseph Délez, d'Alesse, pour une durée d'un an., 13.03.1825 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 79

Titre:

Contre-observations de la commune de Dorénaz au mémoire présenté au Conseil d'Etat au nom du hameau d'Alesse par quelques citoyens contre la vente de la râpe "des Sasses Derray".

Dates
Période de création:	env. 1825
Période de création, notes.:	S.d., date estimée
Lieu:	Dorénaz

Support
Support / Träger:	Papier, 4 folios, 16,5x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1855

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185478

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 79 Contre-observations de la commune de Dorénaz au mémoire présenté au Conseil d'Etat au nom du hameau d'Alesse par quelques citoyens contre la vente de la râpe "des Sasses Derray"., 1825 (env.) (Document)

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