CH AEV, AC Dorénaz, P 78 Arrêté du Conseil d'Etat du Valais décidant, à la suite de nombreux considérants historiques, que les actes de partage faits en 1780 et 1801 entre les communes de Collonges et Dorénaz sont maintenus, mais que le verbal de décision fait à fin 1810 est déclaré non avenu et q

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 77 Publication d'un arrêt du Conseil de Collonges défendant à quiconque de passer sur les propriétés de la rive droite du Rhône sur le territoire de Collonges avec des chars ou bestiaux pour se rendre au bateau, à l'exception des piétons chargés de l'entretien des barrières.
        CH AEV, AC Dorénaz, P 78 Arrêté du Conseil d'Etat du Valais décidant, à la suite de nombreux considérants historiques, que les actes de partage faits en 1780 et 1801 entre les communes de Collonges et Dorénaz sont maintenus, mais que le verbal de décision fait à fin 1810 est déclaré non avenu et q
        CH AEV, AC Dorénaz, P 79 Contre-observations de la commune de Dorénaz au mémoire présenté au Conseil d'Etat au nom du hameau d'Alesse par quelques citoyens contre la vente de la râpe "des Sasses Derray"., 1825 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 78

Titre:

Arrêté du Conseil d'Etat du Valais décidant, à la suite de nombreux considérants historiques, que les actes de partage faits en 1780 et 1801 entre les communes de Collonges et Dorénaz sont maintenus, mais que le verbal de décision fait à fin 1810 est déclaré non avenu et que les aliénations faites de ces terrains sont nulles. Tout sera remis, autant que possible, dans l'état antérieur à celui de 1810. Les acquéreurs restent en possession jusqu'à prononcé d'une indemnité par le Conseil d'Etat, mais se dessaisiront des terrains par la suite, à teneur des actes de 1780 et 1801.