CH AEV, AC Dorénaz, P 82 Le Conseil de la commune de Dorénaz ordonne à Jean-Pierre Pacolat de remettre en état le chemin de dévestiture au fond de "l'Ilaz", territoire de Dorénaz, servant de sortie à plusieurs propriétaires et qui a été supprimé par la construction d'un ruisseau par ledit Pacolat.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 81 Lettre de protestation adressée au Conseil communal de Dorénaz par des citoyens d'Outre-Rhône à la suite d'une amende prononcée contre eux pour avoir utilisé la charnière du"Dallyex", pour la servitude de la "Gète des Chapelets". \ Sigismond Lombard et Pierre-Joseph Dubois$ CH AEV, AC Dorénaz, P 81 Lettre de protestation adressée au Conseil communal de Dorénaz par des citoyens d'Outre-Rhône à la suite d'une amende prononcée contre eux pour avoir utilisé la charnière du"Dallyex", pour la servitude de la "Gète des Chapelets". \ Sigismond Lombard et Pierre-Joseph Dubois
        CH AEV, AC Dorénaz, P 82 Le Conseil de la commune de Dorénaz ordonne à Jean-Pierre Pacolat de remettre en état le chemin de dévestiture au fond de "l'Ilaz", territoire de Dorénaz, servant de sortie à plusieurs propriétaires et qui a été supprimé par la construction d'un ruisseau par ledit Pacolat.
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 83 Lettre du président du dizain de Saint-Maurice chargé par le Conseil d'Etat de réclamer au président de Dorénaz les comptes définitifs des procureurs nommés par cette commune pour contestation au sujet du partage des portions d'Iles. \ Xavier Cocatrix., 25.06.1826 (Documen$ CH AEV, AC Dorénaz, P 83 Lettre du président du dizain de Saint-Maurice chargé par le Conseil d'Etat de réclamer au président de Dorénaz les comptes définitifs des procureurs nommés par cette commune pour contestation au sujet du partage des portions d'Iles. \ Xavier Cocatrix., 25.06.1826 (Documen

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 82

Titre:

Le Conseil de la commune de Dorénaz ordonne à Jean-Pierre Pacolat de remettre en état le chemin de dévestiture au fond de "l'Ilaz", territoire de Dorénaz, servant de sortie à plusieurs propriétaires et qui a été supprimé par la construction d'un ruisseau par ledit Pacolat.