CH AEV, AC Dorénaz, P 83 Lettre du président du dizain de Saint-Maurice chargé par le Conseil d'Etat de réclamer au président de Dorénaz les comptes définitifs des procureurs nommés par cette commune pour contestation au sujet du partage des portions d'Iles. \ Xavier Cocatrix., 25.06.1826 (Documen

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 82 Le Conseil de la commune de Dorénaz ordonne à Jean-Pierre Pacolat de remettre en état le chemin de dévestiture au fond de "l'Ilaz", territoire de Dorénaz, servant de sortie à plusieurs propriétaires et qui a été supprimé par la construction d'un ruisseau par ledit Pacolat.
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 83 Lettre du président du dizain de Saint-Maurice chargé par le Conseil d'Etat de réclamer au président de Dorénaz les comptes définitifs des procureurs nommés par cette commune pour contestation au sujet du partage des portions d'Iles. \ Xavier Cocatrix., 25.06.1826 (Documen$ CH AEV, AC Dorénaz, P 83 Lettre du président du dizain de Saint-Maurice chargé par le Conseil d'Etat de réclamer au président de Dorénaz les comptes définitifs des procureurs nommés par cette commune pour contestation au sujet du partage des portions d'Iles. \ Xavier Cocatrix., 25.06.1826 (Documen
        CH AEV, AC Dorénaz, P 84 Litige entre la commune de Dorénaz d'une part et Jean-François Pacolat et Pierre-François Saillen d'autre part, relatif au rendement de comptes de ces derniers comme procureurs dans le procès agité au sujet de la propriété des îles communes d'Outre-Rhône. Compte détaillé e

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 83

Titre:

Lettre du président du dizain de Saint-Maurice chargé par le Conseil d'Etat de réclamer au président de Dorénaz les comptes définitifs des procureurs nommés par cette commune pour contestation au sujet du partage des portions d'Iles.
Xavier Cocatrix.