CH AEV, AC Dorénaz, P 84 Litige entre la commune de Dorénaz d'une part et Jean-François Pacolat et Pierre-François Saillen d'autre part, relatif au rendement de comptes de ces derniers comme procureurs dans le procès agité au sujet de la propriété des îles communes d'Outre-Rhône. Compte détaillé e

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 83 Lettre du président du dizain de Saint-Maurice chargé par le Conseil d'Etat de réclamer au président de Dorénaz les comptes définitifs des procureurs nommés par cette commune pour contestation au sujet du partage des portions d'Iles. \ Xavier Cocatrix., 25.06.1826 (Documen$ CH AEV, AC Dorénaz, P 83 Lettre du président du dizain de Saint-Maurice chargé par le Conseil d'Etat de réclamer au président de Dorénaz les comptes définitifs des procureurs nommés par cette commune pour contestation au sujet du partage des portions d'Iles. \ Xavier Cocatrix., 25.06.1826 (Documen
        CH AEV, AC Dorénaz, P 84 Litige entre la commune de Dorénaz d'une part et Jean-François Pacolat et Pierre-François Saillen d'autre part, relatif au rendement de comptes de ces derniers comme procureurs dans le procès agité au sujet de la propriété des îles communes d'Outre-Rhône. Compte détaillé e
        CH AEV, AC Dorénaz, P 85 Lettre du grand châtelain Claivaz au président et autres charge-ayants, syndic de la commune de Dorénaz, annonçant que le Conseil d'Etat a jugé le conflit entre la commune et les procureurs Jean-François Paccolaz et Pierre-François Saillen désignés pour le procès relatif à

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 84

Titre:

Litige entre la commune de Dorénaz d'une part et Jean-François Pacolat et Pierre-François Saillen d'autre part, relatif au rendement de comptes de ces derniers comme procureurs dans le procès agité au sujet de la propriété des îles communes d'Outre-Rhône. Compte détaillé et correspondance du grand bailli.