CH AEV, AC Dorénaz, P 86/2 Pétition de citoyens de Dorénaz adressée au Préfet du dizain lui demandant de nommer un adjoint de la communauté de Dorénaz pour les représenter dans le litige existant avec ceux de Collonges au sujet de la propriété d'une partie des terrains sis sur le territoire d'Ales

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 86/2
Titre:Pétition de citoyens de Dorénaz adressée au Préfet du dizain lui demandant de nommer un adjoint de la communauté de Dorénaz pour les représenter dans le litige existant avec ceux de Collonges au sujet de la propriété d'une partie des terrains sis sur le territoire d'Alesse.
Dubois, châtelain, juge provisoire, Jean-Pierre Pacolat, ancien vice-président.

Dates

Période de création:env. 1810
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185487
 

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