CH AEV, AC Dorénaz, P 86/17 Copie de la comparution par-devant le Tribunal du dizain, des procureurs des communes de Collonges et Arbignon d'une part et de Dorénaz et Alesse d'autre part, à l'occasion de la cause agitée entre lesdites communes, relative à la propriété d'un district communal appelé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 86/17
Titre:Copie de la comparution par-devant le Tribunal du dizain, des procureurs des communes de Collonges et Arbignon d'une part et de Dorénaz et Alesse d'autre part, à l'occasion de la cause agitée entre lesdites communes, relative à la propriété d'un district communal appelé "Parrays". Isidore et Jacques-François Pochon pour Collonges. Jean-François Pacolat et Pierre-Joseph Dubois, pour Dorénaz.
Xavier Cocatrix, vice-grand châtelain.

Dates

Période de création:04/02/1820
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 8 folios, 17x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Cocatrix, notaire, huissier.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185502
 

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