CH AEV, AC Dorénaz, P 86/20 Interrogatoire de témoins, considérants et observations sur les jugements portés dans la cause entre Collonges et Dorénaz au sujet de la jouissance des communs d'Outre-Rhône sur le territoire "des Parrays". Incomplet., 1826 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86 Procès relatif aux communaux d'Alesse, Dorénaz, Collonges et Arbignon aux "Parrays"., 1810 (env.)-1828 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/19 Copie d'un mémoire produit en cour le 12 septembre 1825, renfermant les moyens de défense de Collonges contre Dorénaz défenderesse, au sujet du district "des Parays" (réfutation d'un autre mémoire)., 12.09.1825 (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/20 Interrogatoire de témoins, considérants et observations sur les jugements portés dans la cause entre Collonges et Dorénaz au sujet de la jouissance des communs d'Outre-Rhône sur le territoire "des Parrays". Incomplet., 1826 (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/21 Observations sur la vision locale et sur les considérants du jugement porté dans le procès entre les communes de Dorénaz et Alesse contre Collonges et Arbignon, relatif au parcours "des Parrays"., 1826 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 86/20

Titre:

Interrogatoire de témoins, considérants et observations sur les jugements portés dans la cause entre Collonges et Dorénaz au sujet de la jouissance des communs d'Outre-Rhône sur le territoire "des Parrays". Incomplet.

Dates
Période de création:	1826
Lieu:	Collonges

Support
Support / Träger:	Papier, 8 folios, 19,5x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1856

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185505

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 86/20 Interrogatoire de témoins, considérants et observations sur les jugements portés dans la cause entre Collonges et Dorénaz au sujet de la jouissance des communs d'Outre-Rhône sur le territoire "des Parrays". Incomplet., 1826 (Document)

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Dates

Support

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