CH AEV, AC Dorénaz, P 88 Procès verbal de limitage dans la partie du Mont en contestation entre les communes de Dorénaz et Alesse d'une part, et Collonges et Arbignon d'autre part, selon une sentence du Tribunal suprême du 16 janvier écoulé, avec l'accord de Pierre-Joseph Dubois, président, Mauric

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 88
Titre:Procès verbal de limitage dans la partie du Mont en contestation entre les communes de Dorénaz et Alesse d'une part, et Collonges et Arbignon d'autre part, selon une sentence du Tribunal suprême du 16 janvier écoulé, avec l'accord de Pierre-Joseph Dubois, président, Maurice-Joseph Délex, vice-président et Jean-Baptiste Jordan, conseiller, pour Dorénaz et Alesse et Jean-Isidore Pacolat, ancien président, Jacques-François Pochon et le notaire Rouiller, pour Collonges et Arbignon.
Frédéric Robatel géomètre, Louis Preux, premier assesseur.

Dates

Période de création:09/08/1830
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 25x36,5 cm
Description de sceau:Sceau sur cire rouge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185513
 

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