CH AEV, AC Dorénaz, P 89 Lettre du vice-grand bailli au président de la commune de Dorénaz lui demandant des renseignements précis à la suite d'un recours de Jean Barman relatif au partage des portions d'Iles. \ Dufour, vice-grand bailli., 16.07.1832 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 88 Procès verbal de limitage dans la partie du Mont en contestation entre les communes de Dorénaz et Alesse d'une part, et Collonges et Arbignon d'autre part, selon une sentence du Tribunal suprême du 16 janvier écoulé, avec l'accord de Pierre-Joseph Dubois, président, Mauric
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 89 Lettre du vice-grand bailli au président de la commune de Dorénaz lui demandant des renseignements précis à la suite d'un recours de Jean Barman relatif au partage des portions d'Iles. \ Dufour, vice-grand bailli., 16.07.1832 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 89 Lettre du vice-grand bailli au président de la commune de Dorénaz lui demandant des renseignements précis à la suite d'un recours de Jean Barman relatif au partage des portions d'Iles. \ Dufour, vice-grand bailli., 16.07.1832 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 90 Autorisation délivrée à la commune de Dorénaz par le Conseil d'Etat de couper des bois, pour la consommation intérieure, dans la forêt dite "Ban d'Alesse". \ B. de Courten, grand bailli., 17.09.1833 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 90 Autorisation délivrée à la commune de Dorénaz par le Conseil d'Etat de couper des bois, pour la consommation intérieure, dans la forêt dite "Ban d'Alesse". \ B. de Courten, grand bailli., 17.09.1833 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 89

Titre:

Lettre du vice-grand bailli au président de la commune de Dorénaz lui demandant des renseignements précis à la suite d'un recours de Jean Barman relatif au partage des portions d'Iles.
Dufour, vice-grand bailli.

Dates
Période de création:	16/07/1832
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 22x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1862

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185514

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 89 Lettre du vice-grand bailli au président de la commune de Dorénaz lui demandant des renseignements précis à la suite d'un recours de Jean Barman relatif au partage des portions d'Iles. \ Dufour, vice-grand bailli., 16.07.1832 (Document)

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