CH AEV, AC Dorénaz, P 90 Autorisation délivrée à la commune de Dorénaz par le Conseil d'Etat de couper des bois, pour la consommation intérieure, dans la forêt dite "Ban d'Alesse". \ B. de Courten, grand bailli., 17.09.1833 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 90
Titre:Autorisation délivrée à la commune de Dorénaz par le Conseil d'Etat de couper des bois, pour la consommation intérieure, dans la forêt dite "Ban d'Alesse".
B. de Courten, grand bailli.

Dates

Période de création:17/09/1833
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,5x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185515
 

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