CH AEV, AC Dorénaz, P 92 Procès entre la commune de Dorénaz d'une part et Maurice-Joseph Jordan, domicilié à Dorénaz, d'autre part, au sujet de la possession d'un terrain sis aux Ilettes, territoire de Dorénaz. Mandats, mémoires, visions locales, jugement. \ De la Pierre, châtelain. \ Pottier avoc

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 91 Mont de Rosel, 1825-1834 (Dossier)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 92 Procès entre la commune de Dorénaz d'une part et Maurice-Joseph Jordan, domicilié à Dorénaz, d'autre part, au sujet de la possession d'un terrain sis aux Ilettes, territoire de Dorénaz. Mandats, mémoires, visions locales, jugement. \ De la Pierre, châtelain. \ Pottier avoc$ CH AEV, AC Dorénaz, P 92 Procès entre la commune de Dorénaz d'une part et Maurice-Joseph Jordan, domicilié à Dorénaz, d'autre part, au sujet de la possession d'un terrain sis aux Ilettes, territoire de Dorénaz. Mandats, mémoires, visions locales, jugement. \ De la Pierre, châtelain. \ Pottier avoc
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 93 Permission accordée par le Conseil d'Etat à la commune de Dorénaz de couper du bois dans la forêt d'Alesse, pour sa consommation intérieure, moyennant la cession offerte par ladite commune au domaine de l'État, du terrain qu'elle possède dans la plaine du Rosel. \ De Court$ CH AEV, AC Dorénaz, P 93 Permission accordée par le Conseil d'Etat à la commune de Dorénaz de couper du bois dans la forêt d'Alesse, pour sa consommation intérieure, moyennant la cession offerte par ladite commune au domaine de l'État, du terrain qu'elle possède dans la plaine du Rosel. \ De Court

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 92

Titre:

Procès entre la commune de Dorénaz d'une part et Maurice-Joseph Jordan, domicilié à Dorénaz, d'autre part, au sujet de la possession d'un terrain sis aux Ilettes, territoire de Dorénaz. Mandats, mémoires, visions locales, jugement.
De la Pierre, châtelain.
Pottier avocat défenseur de Jordan.
Claivaz avocat défenseur de la commune.