CH AEV, AC Dorénaz, P 93 Permission accordée par le Conseil d'Etat à la commune de Dorénaz de couper du bois dans la forêt d'Alesse, pour sa consommation intérieure, moyennant la cession offerte par ladite commune au domaine de l'État, du terrain qu'elle possède dans la plaine du Rosel. \ De Court

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 93
Titre:Permission accordée par le Conseil d'Etat à la commune de Dorénaz de couper du bois dans la forêt d'Alesse, pour sa consommation intérieure, moyennant la cession offerte par ladite commune au domaine de l'État, du terrain qu'elle possède dans la plaine du Rosel.
De Courten, grand bailli.

Dates

Période de création:18/01/1835
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x35,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185523
 

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