CH AEV, AC Dorénaz, P 98 Arrêté de l'assemblée générale des citoyens de Dorénaz faisant défense de couper des plantes de mélèze, sapin, voirgne et foyard dans les forêts sises sur le territoire des communs d'Alesse, ainsi que de faire paître les chèvres. \ Saillen, président., 15.05.1838 (Document

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 98
Titre:Arrêté de l'assemblée générale des citoyens de Dorénaz faisant défense de couper des plantes de mélèze, sapin, voirgne et foyard dans les forêts sises sur le territoire des communs d'Alesse, ainsi que de faire paître les chèvres.
Saillen, président.

Dates

Période de création:15/05/1838
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,5x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185528
 

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